Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 1988 (version du 22 mars 1988)Légifrance →
1. Les différents taux de la subvention de fonctionnement versée par élève aux associations et organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 sont fixés ainsi qu'il est indiqué ci-après pour le premier semestre de l'année civile 1988 :
2. 1. Elèves internes : 2 000 F ;
3. 2. Elèves demi-pensionnaires et internes externés : 1 333 F ;
4. 3. Elèves externes : 1 000 F.
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