1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 1988 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 mars 1988.
TexteArrêté du 24 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000006447111
Texte parentLEGITEXT000006058163
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