Arrêté du 22 février 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mars 1988.

TexteArrêté du 22 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000006536670
Texte parentLEGITEXT000006058166
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 1988 (version du 25 mars 1988)Légifrance →

1. A titre expérimental et pour une période de deux ans, le présent arrêté crée des nouveaux régimes de tarification Kiosque télématique interactif professionnel applicables aux services d'informations professionnelles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006536670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.