Arrêté du 5 février 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 1988.

TexteArrêté du 5 février 1988

RattachementTITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.

IdentifiantLEGIARTI000006887597

Texte parentLEGITEXT000006058177

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 1988 (version du 30 mars 1988)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet :

2. a) D'instituer une procédure d'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques ;

3. b) De fixer les conditions que doivent satisfaire les postulants et les titulaires d'un agrément.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.