Arrêté du 5 février 1988 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 30 mars 1988.

TexteArrêté du 5 février 1988

RattachementTITRE III : ORGANISATION - MOYENS ET FONCTIONNEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006887618

Texte parentLEGITEXT000006058177

Référencearticle 21 de l'arrêté du 5 février 1988 (version du 30 mars 1988)Légifrance →

1. Les spécifications d'agrément doivent être portées à la connaissance et tenues à la disposition des personnes dont les fonctions dans l'entreprise le nécessitent.

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