Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1988 modifiant l'arrêté du 17 mars 1987 fixant les modalités de recrutement dans les classes préparatoires et les sections des techniciens supérieurs des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture (formation initiale)

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1988
NatureArrêté
Signé le10 mars 1988
Publié le1er avril 1988
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE8800571A
IdentifiantLEGITEXT000006058183
RéférenceArrêté du 10 mars 1988 modifiant l'arrêté du 17 mars 1987 fixant les modalités de recrutement dans les classes préparatoires et les sections des techniciens supérieurs des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture (formation initiale), version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006447114

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006447113

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 mars 1987 · modifie

Aller plus loin

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