Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 1988 (version du 8 avril 1988)Légifrance →
1. Pour l'application de la présente réglementation sont distingués :
2. 1. Trois zones climatiques, H1, H2, et H3, définies en annexe I du présent arrêté ;
3. 2. Deux types de logements :
4. - les maisons individuelles, qui peuvent être indépendantes ou accolées ;
5. - les logements en immeuble collectif, celui-ci étant défini par le fait que les logements y sont superposés ;
6. 3. Deux types de chauffage :
7. - le type I, qui correspond aux chauffages utilisant de l'électricité ;
8. - le type II, qui correspond aux chauffages utilisant une autre source d'énergie.
9. Le cas des chauffages utilisant à la fois de l'électricité et une autre source d'énergie est traité en annexe II du présent arrêté.
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