Arrêté du 5 avril 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 avril 1988.

TexteArrêté du 5 avril 1988

RattachementTITRE Ier : OPTIONS.

IdentifiantLEGIARTI000006829208

Texte parentLEGITEXT000006058198

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 avril 1988 (version du 8 avril 1988)Légifrance →

1. Qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un logement en immeuble collectif, l'une des quatre options définies dans les articles 3, 4, 5, 6 ci-après est choisie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.