Arrêté du 5 avril 1988 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 8 avril 1988.

TexteArrêté du 5 avril 1988

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006829215

Texte parentLEGITEXT000006058198

Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 avril 1988 (version du 8 avril 1988)Légifrance →

1. Les solutions techniques visées à l'article 3 sont agréées par le ministre chargé de la construction et de l'habitation. Les coefficients GV, BV et C, mentionnés aux articles 4, 5, 6 ci-dessus, sont calculés conformément aux méthodes de calcul agréées par le ministre chargé de la construction et de l'habitation.

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