1. Les solutions techniques, au sens du 1 de l'article R. 111-6 du code de la construction et de l'habitation, figurant dans le document " Solutions techniques pour le respect du règlement thermique en maison individuelle ", établi par le Centre scientifique et technique du bâtiment et annexé au présent arrêté, sont approuvées en application de l'article 3, 1er alinéa de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé.
Arrêté du 5 avril 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 avril 1988.
TexteArrêté du 5 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006829197
Texte parentLEGITEXT000006058199
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