Arrêté du 5 avril 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 avril 1988.

TexteArrêté du 5 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006829200

Texte parentLEGITEXT000006058199

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 avril 1988 (version du 8 avril 1988)Légifrance →

1. Pour le calcul du coefficient C tel qu'il est défini à l'article 6 de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé, sont agréées les règles ThC établies par le Centre scientifique et technique du bâtiment annexées au présent arrêté.

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