1. La méthode d'échantillonnage des logements d'un ensemble thermiquement homogène au sens de l'article 10 de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé, annexée aux règles ThG, Th-BV et ThC, est approuvée.
Arrêté du 5 avril 1988 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 8 avril 1988.
TexteArrêté du 5 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006829201
Texte parentLEGITEXT000006058199
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