Arrêté du 5 avril 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 avril 1988.

TexteArrêté du 5 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006829202

Texte parentLEGITEXT000006058199

Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 avril 1988 (version du 8 avril 1988)Légifrance →

1. La liste des systèmes ayant des performances au moins équivalentes à celles des systèmes de référence, prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé et annexée aux règles ThG et Th-BV, est approuvée.

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