Arrêté du 11 mars 1988 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 15 avril 1988.

TexteArrêté du 11 mars 1988

RattachementCHAPITRE II : Régulation - Programmation du chauffage.

IdentifiantLEGIARTI000006829332

Texte parentLEGITEXT000006058215

Référencearticle 18 de l'arrêté du 11 mars 1988 (version du 15 avril 1988)Légifrance →

1. Si la surface chauffée dépasse 400 mètres carrés, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations de chauffage, éventuellement confondues avec celles d'eau chaude sanitaire.

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