1. Dans les bâtiments et parties de bâtiment " chauffés " on distingue :
2. - d'une part deux familles A et B de bâtiments ;
3. - d'autre part deux catégories C et D de locaux.
4. Les familles A et B sont ainsi définies :
5. - la famille A comprend les bâtiments ou parties de bâtiment hospitaliers abritant les chambres de malades et les locaux définis à l'annexe I du présent arrêté ;
6. - la famille B comprend les autres locaux.
7. Les bâtiments ou parties de bâtiment " chauffés " de famille A ou B sont répartis en deux catégories C et D.
8. Sont de catégorie D et dits " à occupation discontinue " les locaux dont la destination est telle qu'on puisse chaque jour cesser de maintenir la température normale d'occupation pendant une période continue d'au moins dix heures, dont cinq heures au moins entre 0 heure et 7 heures. Sont de catégorie C et dits " à occupation continue " les autres locaux.
9. Sont normalement de catégorie C tous les locaux d'hébergement et de catégorie D les locaux administratifs, les salles de réunion, les salles d'enseignement.
10. Suivant leur mode d'utilisation, les salles de consultation et les salles d'accueil peuvent être soit de catégorie C soit de catégorie D.
11. Toutefois, sont également classés en catégorie C les locaux " à occupation discontinue " mais dont la température ne peut avoir que de faibles variations :
12. - soit du fait de l'inertie thermique de la construction ; il s'agit des locaux d'inertie " forte " au sens donné dans l'annexe II du présent arrêté ;
13. - soit du fait de l'inertie thermique du chauffage ;
14. - soit de locaux dans lesquels la température ne peut être abaissée de plus de 7 °C en dessous de la température normale d'occupation, en particulier pour des exigences liées à leur destination.