RattachementLISTE DES LOCAUX CONFERANT AUX BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENTS HOSPITALIERS QUI LES ABRITENT, L'APPARTENANCE A LA FAMILLE A (ART. 3 DU PRESENT ARRETE)
Annexes
LISTE DES LOCAUX CONFERANT AUX BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENTS HOSPITALIERS QUI LES ABRITENT, L'APPARTENANCE A LA FAMILLE A (ART. 3 DU PRESENT ARRETE)
IdentifiantLEGIARTI000006829314
Texte parentLEGITEXT000006058215
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 11 mars 1988 (version du 15 avril 1988)Légifrance →
1. Locaux où la température constitue un moyen de traitement ou d'investigation ;
2. Locaux de haute technicité médicale, notamment :
3. - intervention chirurgicale ;
4. - intervention obstétricale ;
5. - réanimation ;
6. - surveillance continue ;
7. - grands brûlés ;
8. - néonatologie et nourrissons ;
9. - isolements spéciaux ;
10. - radiodiagnostic ;
11. Locaux recevant des patients partiellement ou complètement nus, tels que :
12. - consultations ;
13. - bureaux médicaux ;
14. - salles d'examens d'explorations, de soins, de prélèvements ;
15. - sanitaires et salles d'eaux ;
16. Logements ou locaux où sont donnés des soins médicaux à des personnes non hospitalisées ou qui logent des personnes âgées ou des enfants en bas âge.
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