Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 1988 (version du 15 avril 1988)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la construction de bâtiments et parties de bâtiment à usage d'hôtellerie à caractère commercial.
2. Elles concernent notamment les chambres, les dortoirs, les bureaux, les salles d'accueil, les salles de réunion, les restaurants.
3. Le présent arrêté ne s'applique pas aux logements du personnel qui relèvent de l'article * R. 111-1 et sont soumis aux dispositions des articles * R. 111-6 et * R. 111-9 du code de la construction et de l'habitation.
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