Arrêté du 13 avril 1988 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 15 avril 1988.

TexteArrêté du 13 avril 1988

RattachementCHAPITRE Ier : Isolation thermique.

IdentifiantLEGIARTI000006829416

Texte parentLEGITEXT000006058216

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 avril 1988 (version du 15 avril 1988)Légifrance →

1. Dans le cas de surélévations ou d'additions à des bâtiments existants, les dispositions du présent chapitre ne sont applicables qu'à ces surélévations ou additions.

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