Arrêté du 13 avril 1988 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 15 avril 1988.

TexteArrêté du 13 avril 1988

RattachementCHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.

IdentifiantLEGIARTI000006829447

Texte parentLEGITEXT000006058216

Référencearticle 41 de l'arrêté du 13 avril 1988 (version du 15 avril 1988)Légifrance →

1. Un dispositif doit permettre de suivre les consommations d'énergie des machines frigorifiques lorsque les organes assurant la production de froid ont une puissance frigorifique totale égale ou supérieure à 50 kW.

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