Arrêté du 13 avril 1988 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 15 avril 1988.

TexteArrêté du 13 avril 1988

RattachementCHAPITRE II : Régulation - Programmation du chauffage.

IdentifiantLEGIARTI000006829378

Texte parentLEGITEXT000006058217

Référencearticle 18 de l'arrêté du 13 avril 1988 (version du 15 avril 1988)Légifrance →

1. Si la surface chauffée dépasse 400 m2, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations de chauffage, éventuellement confondues avec celles d'eau chaude sanitaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.