Arrêté du 13 avril 1988 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 15 avril 1988.

TexteArrêté du 13 avril 1988

RattachementCHAPITRE III : Ventilation.

IdentifiantLEGIARTI000006829386

Texte parentLEGITEXT000006058217

Référencearticle 26 de l'arrêté du 13 avril 1988 (version du 15 avril 1988)Légifrance →

1. La ventilation par dispositifs spécifiques doit pouvoir être arrêtée en cas de non-occupation ou de non-pollution des locaux.

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