Arrêté du 13 avril 1988 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 15 avril 1988.

TexteArrêté du 13 avril 1988

RattachementCHAPITRE III : Ventilation.

IdentifiantLEGIARTI000006829292

Texte parentLEGITEXT000006058218

Référencearticle 25 de l'arrêté du 13 avril 1988 (version du 15 avril 1988)Légifrance →

1. La ventilation de locaux ou de groupes de locaux ayant des horaires d'occupation ou d'émission de polluants nettement différents doit être assurée par des systèmes de ventilation indépendants.

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