1. Les bâtiments ou parties de bâtiment " chauffés " sont répartis en deux catégories C et D.
2. Sont de catégorie D et dits " à occupation discontinue " les locaux dont la destination est telle qu'on puisse chaque jour cesser de maintenir la température normale d'occupation pendant une période continue d'au moins dix heures, dont cinq heures au moins entre 0 heure et 7 heures. Sont de catégorie C et dits " à occupation continue " les autres locaux.
3. Toutefois, sont également classés en catégorie C, les locaux " à occupation discontinue " mais dont la température ne peut avoir que de faibles variations :
4. - soit du fait de l'inertie thermique de la construction ; il s'agit des locaux d'inertie " forte " au sens donné dans l'annexe I du présent arrêté ;
5. - soit du fait de l'inertie thermique du chauffage ;
6. - soit de locaux dans lesquels la température ne peut être abaissée de plus de 7 °C en dessous de la température normale d'occupation, en particulier pour des exigences liées à leur destination.
7. Sont par contre classés en catégorie D, quelle que soit l'inertie de la construction ou du chauffage, les locaux où, chaque semaine, pendant une période continue d'au moins 100 heures et compte tenu de leur destination, la température peut être abaissée de plus de 7 °C au-dessous de la température normale d'occupation, même si cette dernière est maintenue jour et nuit le reste du temps.