Arrêté du 13 avril 1988 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 15 avril 1988.

TexteArrêté du 13 avril 1988

RattachementCHAPITRE III : Ventilation.

IdentifiantLEGIARTI000006829298

Texte parentLEGITEXT000006058218

Référencearticle 31 de l'arrêté du 13 avril 1988 (version du 15 avril 1988)Légifrance →

1. Un dispositif permettant de suivre les consommations d'énergie dues à la ventilation mécanique doit être prévu sur chaque centrale de ventilation dont le ou les moteurs ont une puissance totale égale ou supérieure à 4 kW.

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