Arrêté du 13 avril 1988 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 15 avril 1988.

TexteArrêté du 13 avril 1988

RattachementCHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.

IdentifiantLEGIARTI000006829307

Texte parentLEGITEXT000006058218

Référencearticle 40 de l'arrêté du 13 avril 1988 (version du 15 avril 1988)Légifrance →

1. En période de chauffage la régulation de l'humidification d'un air amené, prévue à l'article 30 ci-dessus, ne doit pas utiliser de froid fourni par les machines frigorifiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.