Arrêté du 13 avril 1988 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 15 avril 1988.

TexteArrêté du 13 avril 1988

RattachementCHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.

IdentifiantLEGIARTI000006829261

Texte parentLEGITEXT000006058219

Référencearticle 40 de l'arrêté du 13 avril 1988 (version du 15 avril 1988)Légifrance →

1. En période de chauffage, la régulation de l'humidification d'un air amené, prévue à l'article 30 ci-dessus, ne doit pas utiliser de froid fourni par les machines frigorifiques.

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