Arrêté du 31 mars 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 avril 1988.

TexteArrêté du 31 mars 1988

IdentifiantLEGIARTI000006638796

Texte parentLEGITEXT000006058225

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 mars 1988 (version du 16 avril 1988)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 mai 1973 relatif aux mesures techniques relatives à la recherche de la brucellose bovine et caprine en vue des opérations de rédhibition est abrogé.

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