Arrêté du 24 février 1988 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 19 avril 1988 au 3 septembre 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 février 1988

RattachementTITRE II : AUTORISATION JAR-TSO.

IdentifiantLEGIARTI000006887642

Texte parentLEGITEXT000006058226

Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 février 1988 (version du 19 avril 1988)Légifrance →

1. Dans le cas d'une demande d'autorisation JAR-TSO, le postulant devra fournir une déclaration de conception et de performances conforme au standard joint en annexe.

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