Arrêté du 24 février 1988 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 19 avril 1988 au 3 septembre 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 février 1988

RattachementTITRE II : AUTORISATION JAR-TSO.

IdentifiantLEGIARTI000006887644

Texte parentLEGITEXT000006058226

Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 février 1988 (version du 19 avril 1988)Légifrance →

1. L'ensemble des exigences relatives à la Qualification aviation civile, et spécifiées dans les articles 1er à 11 ci-dessus, s'applique aux autorisations JAR-TSO. Dans ce cas, au marquage Q.A.C. est ajouté le marquage J-TSO et la référence des conditions techniques sera celle du JAR-TSO.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.