Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 1988 (version du 19 avril 1988)Légifrance →
1. Il sera procédé, entre le 25 mai et le 25 juin 1988, à une application pilote préparatoire au prochain recensement général de la population dans un échantillon de logements des communes suivantes : Alès, Angoulême, Aubagne, Aurillac, Bourg-en-Bresse, Châlons-sur-Marne, Cholet, Clermont-Ferrand, Colmar, Créteil, Grande-Synthe, La Rochelle, Laval, Les Mureaux, Marseille, Meaux, Mulhouse, Nîmes, Neuilly-sur-Seine, Perpignan, Riom, Saint-Etienne, Saint-Herblain, Schiltigheim, Sète, Troyes, Vénissieux, ainsi que dans quelques communes rurales avoisinantes.
2. L'application pilote sera préparée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) et exécutée sous son contrôle.
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