1. Des questionnaires semblables aux feuilles de logement et aux bulletins individuels du recensement général de population seront remis aux ménages habitant dans les zones retenues pour l'application pilote. Ces questionnaires, dûment remplis, seront recueillis par des agents recenseurs.
Arrêté du 8 avril 1988 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 avril 1988.
TexteArrêté du 8 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006536709
Texte parentLEGITEXT000006058227
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