Arrêté du 8 avril 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 1988.

TexteArrêté du 8 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006447175

Texte parentLEGITEXT000006058228

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 1988 (version du 19 avril 1988)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 10 du décret du 15 février 1988 susvisé, les conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes.

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