Arrêté du 8 avril 1988 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 19 avril 1988.

TexteArrêté du 8 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006447194

Texte parentLEGITEXT000006058228

Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 avril 1988 (version du 19 avril 1988)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions des statuts particuliers des personnels, des personnalités peuvent être entendues en qualité d'expert sur décision du président.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.