Article en vigueur depuis le 29 décembre 1992.
1. L'élection du président, des vice-présidents et de l'assesseur ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les conditions prévues par l'article 8 du décret du 15 février 1988 susvisé.
2. En cas d'égalité de suffrages au second tour, est élu l'enseignant le plus âgé.
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