Arrêté du 8 avril 1988 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 8 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006715224
Texte parentLEGITEXT000006058231
Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 avril 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Les étudiants inscrits en troisième cycle de médecine générale avant le 1er octobre 1988 achèvent leur cycle d'études dans le cadre de la réglementation en vigueur à leur entrée dans ce cycle.

Nota : Arrêté du 29 avril 1988 art. 12 : les présentes dispositions sont applicables à compter de l'année universitaire 1988-1989.

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