Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 avril 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →
1. Le ou les conseils des unités de formation et de recherche de la subdivision, sur proposition de la structure prévue à l'article 3 du présent arrêté et après avis de l'enseignant coordonnateur, fixent, après approbation par le ou les présidents d'université, les modalités d'organisation des enseignements et les règles de leur validation.
Nota : Arrêté du 29 avril 1988 art. 12 : les présentes dispositions sont applicables à compter de l'année universitaire 1988-1989.
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