Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 1988 (version du 20 avril 1988)Légifrance →
1. Le présent arrêté définit les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service :
2. 1° Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ainsi que dans les services visés à l'article 8 du décret du 10 mars 1988 susvisé ;
3. 2° Dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.
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