Arrêté du 29 mars 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 avril 1988.

TexteArrêté du 29 mars 1988
IdentifiantLEGIARTI000006717289
Texte parentLEGITEXT000006058235
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mars 1988 (version du 20 avril 1988)Légifrance →

1. Chaque dossier doit comprendre :

2. 1° Une déclaration de candidature fixant l'ordre préférentiel des choix, avec identification précise des services ou secteurs.

3. L'ordre indiqué ne pourra être modifié après la date de clôture des inscriptions.

4. Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément au ministère chargé de la santé et au directeur de l'établissement concerné.

5. 2° Toutes pièces attestant que les conditions requises par les articles 4,5,

6. 7 ou 10 du décret du 10 mars 1988 susvisé sont remplies.

7. 3° Un curriculum vitae établi selon le modèle joint en annexe du présent arrêté.

8. 4° Pour les candidats mentionnés à l'article 10 du décret du 10 mars 1988 susvisé, le cas échéant, l'engagement d'exercer les fonctions hospitalo-universitaires à temps plein.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006717289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.