Arrêté du 5 avril 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 avril 1988.

TexteArrêté du 5 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006536725
Texte parentLEGITEXT000006058238
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 1988 (version du 21 avril 1988)Légifrance →

1. Il est créé à la direction générale de l'aviation civile, service de la formation aéronautique et du contrôle technique, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer la situation de personnels navigants techniques et commerciaux.

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