Arrêté du 5 avril 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 avril 1988.

TexteArrêté du 5 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006536726

Texte parentLEGITEXT000006058238

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 avril 1988 (version du 21 avril 1988)Légifrance →

1. Les autorités d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

2. - identité ;

3. - vie professionnelle (numéro d'inscription registre, type et licences, etc.).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.