Article en vigueur depuis le 21 avril 1988.
1. Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
2. Service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;
3. Directions régionales de l'aviation civile ; Nord, Sud-Est, Sud-Ouest, D.O.M.-T.O.M ;
4. Organisme du contrôle en vol.
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