Arrêté du 13 avril 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 avril 1988.

TexteArrêté du 13 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006785771

Texte parentLEGITEXT000006058243

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 avril 1988 (version du 22 avril 1988)Légifrance →

1. Pour toute réunion exigeant un déplacement supérieur à 50 km, les administrateurs perçoivent des indemnisations correspondant à une demi-journée supplémentaire de déplacement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.