1. Les administrateurs perçoivent à titre de frais de séjour des indemnités égales à celles dont bénéficient les agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, dans les mêmes conditions que ceux-ci.
Arrêté du 13 avril 1988 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 22 avril 1988.
TexteArrêté du 13 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006785774
Texte parentLEGITEXT000006058243
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.