Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 avril 1988 (version du 23 avril 1988)Légifrance →
1. Le préfet de région nomme les membres du jury qui comprend :
2. 1° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant médecin, président ;
3. 2° Quatre membres nommés sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales :
4. - deux médecins dont l'un doit connaître plus spécialement le domaine d'activité correspondant à l'option du candidat, la présence d'un médecin qualifié en rééducation et réadaptation fonctionnelles étant dans tous les cas obligatoire ;
5. - une personne titulaire du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie ou, en cas d'impossibilité, un ergothérapeute exerçant des fonctions d'enseignement ou d'encadrement des stagiaires ;
6. - une personne titulaire du diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
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