Article en vigueur depuis le 30 avril 1988.
1. Le traitement appelé TGTEL a pour finalité de permettre :
2. - le traitement et l'archivage des télégrammes par les commutateurs électroniques de messages du télégraphe ;
3. - la remise par les moyens de la direction générale des télécommunications ou à défaut de la poste.
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