Arrêté du 15 mars 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 1988.

TexteArrêté du 15 mars 1988

IdentifiantLEGIARTI000006328642

Texte parentLEGITEXT000006058287

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 1988 (version du 3 mai 1988)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1981 modifié susvisé s'appliquent aux déclarations de récolte de vin souscrites dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, du Cher, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Lot-et-Garonne, de la Nièvre, de la Sarthe, des Deux-Sèvres, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, du Var, de la Vendée et de la Vienne à compter de la récolte 1988.

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