Arrêté du 22 avril 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mai 1988.

TexteArrêté du 22 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006463692

Texte parentLEGITEXT000006058314

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 1988 (version du 7 mai 1988)Légifrance →

1. Les pensions des militaires visés à l'article précédent ou de leurs ayants cause liquidées sur la base de l'échelle de solde n° 3 sont révisées sur la base de l'échelle de solde n° 4 à compter du 1er janvier 1988.

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