Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mai 1988.

TexteArrêté du 6 mai 1988

RattachementCHAPITRE Ier : Nature et programme des épreuves.

IdentifiantLEGIARTI000006382333

Texte parentLEGITEXT000006058320

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 7 mai 1988)Légifrance →

1. Le programme des épreuves prévues au 2° de l'article 1er et à l'article 2 ci-dessus est annexé au présent arrêté.

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