RattachementCHAPITRE II : Organisation des examens.
IdentifiantLEGIARTI000006382334
Texte parentLEGITEXT000006058320
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 7 mai 1988)Légifrance →
1. Chaque session fait l'objet d'un avis qui précise la date de limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et, le cas échéant, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
2. Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité pour les collectivités et établissements affiliés.
3. Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.
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