Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 mai 1988.

TexteArrêté du 6 mai 1988

RattachementCHAPITRE II : Organisation des examens.

IdentifiantLEGIARTI000006382335

Texte parentLEGITEXT000006058320

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 7 mai 1988)Légifrance →

1. La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen.

2. Les candidats sont convoqués individuellement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.